CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT
CLINIQUE VETERINAIRE DES JALLES
48 rue Pierre Ramond
33160 Saint Médard en Jalles
05.56.05.74.74
PREAMBULE
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires : https://www.veterinaire.fr/
HORAIRES D’OUVERTURE
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h
Le samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h
ESPECES PRISES EN CHARGES
Chien, chat, Nouveaux Animaux de Compagnie.
En ce qui concerne les animaux de la faune sauvage, nous sommes point relais pour réceptionner les animaux sauvages jeunes ou blessés, afin de les soigner et les relâcher par nos soins lorsque cela est possible. Lorsqu'ils nécessitent des soins importants, ils sont redirigés vers la structure de soins agrée : la "LPO" à Audenge ou tout autre centre spécialisé en fonction des espèces.
ADMISSION DES ANIMAUX VISÉS PAR LA LÉGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX
Les animaux de catégorie I et II sont acceptés à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX
Personnel vétérinaire :
Christophe Robert, docteur en médecine vétérinaire, diplômé de l'école nationale vétérinaire de Lyon.
Héloïse Baucher, docteur en médecine vétérinaire, diplômée de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes.
Mélanie Jolly, docteur en médecine vétérinaire, diplômée de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse.
Clara Picard ,docteur en médecine vétérinaire, diplômée de l'ALFONSO X EL SABIO de Madrid
Personnel non vétérinaire :
Marie Rey, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire échelon 5.
Margaux Rouziès, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire échelon 5.
Marie Obert, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire échelon 5.
Charline Joret, Apprentie Auxiliaire Vétérinaire.
PRESTATIONS AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT
Consultations de médecine générale – Médecine préventive – Hospitalisation – Anesthésie – Stomatologie – Chirurgie de convenance – Chirurgie des tissus mous – Imagerie (échographie, échocardiographie, radiographie) – Analyse sanguine et urinaire – Délivrance de médicaments (Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire) – Vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.
DELIVRANCE DE MEDICAMENTS
Les médicaments sur prescription ne peuvent être délivrés à l’accueil que sur la base d’une ordonnance renouvelable en cours de validité établie par un Docteur Vétérinaire travaillant au sein de notre établissement de soins. Par ailleurs, la rédaction d’une ordonnance nécessite préalablement l’examen médical de l’animal concerné.
SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISÉS
Pendant les heures d’ouverture : présence continue d’un personnel vétérinaire.
En dehors des heures d’ouverture : surveillance et présence d’un personnel vétérinaire en fonction de la nécessité médicale.
PERMANENCES DES SOINS
En cas d'urgence, pendant nos horaires d'ouvertures, vous pouvez contacter notre clinique au 05.56.05.74.74.
En cas d'urgence, en dehors de nos horaires d'ouvertures :
- Garde à domicile : Vetoadom au 05.56.05.33.33.
- Structure d'urgence : Maison des Urgences au 05.33.82.20.20.
ADMISSION DES ANIMAUX ERRANT
Les animaux errants en bonne santé apparente ne sont pas pris en charge par la clinique. Leur prise en charge est du ressort exclusif de la Mairie. Nous pouvons vérifier si l’animal est identifié ou pas. En cas d’identification, nous rechercherons l’identité du propriétaire sur le fichier I-cad. En cas d’échec de la recherche du propriétaire, nous vous orienterons vers la mairie de la commune où l’animal a été trouvé afin qu'il soit pris en charge.
CONDITIONS TARIFAIRES
L’ensemble des tarifs est à la disposition de nos clients sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande au comptoir.
Nous réalisons systématiquement des devis pour tout acte médical, examen complémentaire, intervention chirurgicale.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de beaucoup d’actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers pourra être remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client, le client acceptant par avance les conséquences du retard dans les soins induit par cette nécessité d’acceptation progressive.
Nous rappelons à cette occasion que nos actes médicaux et chirurgicaux, nos médicaments et la majorité de nos produits sont soumis à la TVA de 20%.
MODALITES DE REGLEMENT
Les honoraires sont payables comptants en carte bancaire, chèque, espèces ou virements instantanés, en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.
Un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues à l’avance entre le vétérinaire et le client (société ONEY Banq, règlement en 3 ou 4 fois maximum).
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’intervention coûteuse, lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
La Clinique vétérinaire des Jalles se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement par toute voie de droit.
RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIÉ À LA CONTENTION, CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT
Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informons le propriétaire. Cette information se fait verbalement ou par écrit par le biais d’un contrat de soins en particulier pour les cas graves pouvant mettre en jeu la vie des animaux.
Une contention peut être parfois nécessaire pour mettre en œuvre les soins ou l’examen de l’animal. Celle-ci peut entrainer exceptionnellement des blessures au patient malgré les précautions prises en particulier sur les animaux sauvages, agressifs ou indociles. Nous informerons le propriétaire ou le détenteur de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité. L’examen ou les soins du patient ne seront effectués qu’avec l’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et les conditions particulières d’examen énoncés ci-dessus.
DECES DE L’ANIMAL
En cas de décès de l'animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fin d'inhumation.
Nous pouvons, dans les autres cas, assurer, par l'intermédiaire de la société Animacare, une incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d'incinération seront à la charge du client
LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS », SECRET PROFESSIONNEL
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des vétérinaires exerçants au sein de la clinique.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
LITIGES
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Conseil national de l'Ordre des Vétérinaires.
En cas de litige à caractère médical, la clinique peut fournir les coordonnées de son assurance RCP à la demande du client.